Terme
Agence
Définition
Unité administrative qui a fait l'objet d'une décentralisation fonctionnelle
formalisée (contrat ou convention) instaurée en vue d'accroître son efficacité.
Note(s) :
La création de telles entités est apparue depuis les années 1980 et constitue
une recommandation centrale des réformes administratives inspirées par le
Nouveau management public et dont la réforme britannique Next Steps demeure
le parangon. L'acception du terme varie toutefois grandement selon le contexte
institutionnel. Au Québec, les entités ministérielles de ce type ont d'abord pris
le nom d'unité autonome de service puis couramment, faute d'une dénomination
officielle, celui d'agence ou d'unité conventionnée parce que dotée d'une
« convention de performance et d'imputabilité » (art. 13 de la Loi sur l'administration
publique, L.R.Q. A-6.01, ) dont les termes sont publics et font l'objet d'une reddition
de compte des dirigeants administratifs devant une commission parlementaire. (Source : GDT, 2006)
Terme employé pour
- unité autonome de service
- unité conventionnée
Terme générique
Terme associé
Équivalent anglais
