Fiche du terme - Agence

Terme

Agence

Définition

Unité administrative qui a fait l'objet d'une décentralisation fonctionnelle formalisée (contrat ou convention) instaurée en vue d'accroître son efficacité. Note(s) : La création de telles entités est apparue depuis les années 1980 et constitue une recommandation centrale des réformes administratives inspirées par le Nouveau management public et dont la réforme britannique Next Steps demeure le parangon. L'acception du terme varie toutefois grandement selon le contexte institutionnel. Au Québec, les entités ministérielles de ce type ont d'abord pris le nom d'unité autonome de service puis couramment, faute d'une dénomination officielle, celui d'agence ou d'unité conventionnée parce que dotée d'une « convention de performance et d'imputabilité » (art. 13 de la Loi sur l'administration publique, L.R.Q. A-6.01, ) dont les termes sont publics et font l'objet d'une reddition de compte des dirigeants administratifs devant une commission parlementaire. (Source : GDT, 2006)

Terme employé pour

• unité autonome de service
• unité conventionnée

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental

Terme associé

• Gestion axée sur les résultats

Équivalent anglais

• Agency