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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déclaration de décès

    Terme

    Déclaration de décès

    Définition

    Ce document reprend les renseignements contenus dans le constat de décès et en ajoute d'autres tels que le lieu et la date de naissance de la personne décédée, le lieu de son dernier domicile, le moment, le lieu et le mode de disposition du corps, les noms de ses père et mère; si la personne décédée était mariée, le nom de son conjoint, son lieu de naissance et les noms de ses père et mère, le lieu et la date du mariage. Note(s) : La déclaration de décès permet de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec. Elle est obligatoire

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Notification of death