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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déclaration de mariage

    Terme

    Déclaration de mariage

    Définition

    Document officiel établi par le célébrant de l'union et transmis au Directeur de l'état civil. Sont inscrites les données suivantes : le nom du célébrant, la société religieuse, les noms des époux, lieux et dates de naissance ainsi que la date du mariage.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Declaration of wedding