Fiche du terme - Déclaration de mariage

Terme

Déclaration de mariage

Définition

Document officiel établi par le célébrant de l'union et transmis au Directeur de l'état civil. Sont inscrites les données suivantes : le nom du célébrant, la société religieuse, les noms des époux, lieux et dates de naissance ainsi que la date du mariage.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte de procédure
            • Déclaration

Terme associé

• Certificat de mariage

Équivalent anglais

• DECLARATION OF WEDDING