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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déclaration de naissance

    Terme

    Déclaration de naissance

    Définition

    Formulaire complété par les parents d'un nouveau-né en se servant des informations inscrites au constat de naissance, et qui est transmis au Directeur de l'état civil et énonçant le lieu, la date, le sexe de l'enfant ainsi que le nom et l'adresse du domicile de la mère.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Notification of birth