Fiche du terme - Déclaration de naissance

Terme

Déclaration de naissance

Définition

Formulaire complété par les parents d'un nouveau-né en se servant des informations inscrites au constat de naissance, et qui est transmis au Directeur de l'état civil et énonçant le lieu, la date, le sexe de l'enfant ainsi que le nom et l'adresse du domicile de la mère.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte de procédure
            • Déclaration

Termes associés

• Constat de naissance
• Déclarer la naissance
• Naissance
• Remplir la déclaration de naissance

Équivalent anglais

• NOTIFICATION OF BIRTH