Fiche du terme - Déclaration de services

Terme

Déclaration de services

Définition

Document à caractère public dans lequel sont formulés les objectifs d'un ministère ou d'un organisme quant aux services qu'il offre.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Publication

Équivalent anglais

• DECLARATION OF SERVICES