Fiche du terme - Déclaration de surplus

Terme

Déclaration de surplus

Définition

Formulaire servant à déclarer les biens excédentaires dont dispose une entité administrative.

Termes génériques

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources informationnelles
      • Technologies de l'information (processus communs)
        • Disposition des ressources informatiques
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte de procédure
            • Déclaration

Termes associés

• Disposition des équipements informatiques
• État des stocks
• Gestion des surplus
• Inventaire
• Inventaire des équipements informatiques

Équivalent anglais

• DECLARATION OF SURPLUS