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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déclaration initiale

    Terme

    Déclaration initiale

    Définition

    La compagnie ou la personne morale sans but lucratif constituée au Québec doit produire une « déclaration initiale » à la suite du dépôt de ses documents constitutifs au registre.

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Initial declaration