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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déclaration de mise à jour annuelle

    Terme

    Déclaration de mise à jour annuelle

    Définition

    Déclaration qui permet à une entreprise de mettre à jour chaque année, durant la période prévue à cet effet, les renseignements la concernant qui figurent au registre des entreprises. (Source : REQ, 2017)

    Terme employé pour

    • acte de régularisation
    • modification de forme juridique

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Annual updating declaration