Fiche du terme - Déclaration sous serment

Terme

Déclaration sous serment

Définition

Déclaration appuyée d'un serment, reçue et attestée par une personne dûment autorisée. Note(s) : Affidavit, terme d'origine latine employé au sens de « déclaration sous serment faite par écrit », est un emprunt inutile à l'anglais. On déterminera dans chaque contexte s'il est nécessaire ou non de mentionner que la déclaration est écrite. Éviter de parler de déclaration assermentée. Cet adjectif ne se dit que d'une personne.

Terme employé pour

• affidavit
• déclaration assermentée

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Terme associé

• Serment

Équivalent anglais

• SWORN STATEMENT