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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déclaration sous serment

    Terme

    Déclaration sous serment

    Définition

    Déclaration appuyée d'un serment, reçue et attestée par une personne dûment autorisée. Note(s) : Affidavit, terme d'origine latine employé au sens de « déclaration sous serment faite par écrit », est un emprunt inutile à l'anglais. On déterminera dans chaque contexte s'il est nécessaire ou non de mentionner que la déclaration est écrite. Éviter de parler de déclaration assermentée. Cet adjectif ne se dit que d'une personne.

    Terme employé pour

    • affidavit
    • déclaration assermentée

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Sworn statement