Fiche du terme - Déclarer

Terme

Déclarer

Définition

Faire connaître à l'administration un fait, conformément à la loi.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire fonctionner les programmes et services
      • Informer

Termes associés

• Affirmer
• Annoncer
• Déclarer (client)
• Divulguer
• Faire rapport
• Proclamer
• Signifier

Équivalent anglais

• TO DECLARE, TO REGISTER, TO NOTIFY