Fiche du terme - Déclarer conforme

Terme

Déclarer conforme

Définition

Processus qui consiste à affirmer qu'un fait, un document répond aux exigences d'une règle, d'une norme. (Source : TAG, 2008)

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire appliquer les règles

Termes spécifiques

• Accepter
• Accepter un projet
• Accréditer
• Admettre
• Agréer
• Agréer à une demande
• Approuver
• Assurer la conformité
• Assurer le développement durable
• Attester
• Certifier
• Délivrer
• Diplômer
• Émettre un permis
• Émettre un titre
• Évaluer
• Évaluer du matériel
• Évaluer un projet
• Exiger
• Octroyer un droit
• Renouveler
• Renouveler un permis
• Vérifier
• Vérifier les dépenses
• Vérifier les immobilisations

Équivalent anglais

• To declare conformity