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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Décret

    Terme

    Décret

    Définition

    Acte administratif unilatéral pris par l'Exécutif, habituellement en vertu d'une habilitation législative, et qui peut avoir une portée soit générale et impersonnelle, soit individuelle. Note(s) : On appelle maintenant décret ce qu'on appelait autrefois (avant 1980) arrêté en Conseil. (Source : GDT, 2000)

    Terme employé pour

    • arrêté en conseil
    • ordre en conseil

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Order in council