Fiche du terme - Décret d'élection

Terme

Décret d'élection

Définition

Document officiel ordonnant la tenue d'élections dans une ou l'ensemble des circonscriptions. Note(s) : Cette expression a remplacé le traditionnel « bref d'élection» en 1980.

Terme employé pour

• bref d'élection

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document d'élection
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de direction
        • Décret

Équivalent anglais

• ORDER AN ELECTION