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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Décret du Conseil du trésor

    Terme

    Décret du Conseil du trésor

    Définition

    Décision de l'Exécutif qui rend obligatoire à tous les employeurs et à tous les salariés d'une catégorie professionnelle et d'un territoire déterminés une convention collective de travail dont les parties ont demandé l'extension.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Treasury board decree