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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Définir autorisation

    Terme

    Définir autorisation

    Définition

    Processus d'élaboration des règles et procédures conduisant à l'acte de l'administration permettant à un bénéficiaire d'exercer une activité ou de jouir de droits dont l'exercice est subordonné par la loi à la délivrance de cet acte.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • To define authorization