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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Définir les règles

    Terme

    Définir les règles

    Définition

    Ensemble des processus d'élaboration et promulgation des structures du gouvernement, des structures démocratiques, de la législation et de la réglementation, des politiques, de l'appareil judiciaire et de l'appareil administratif. Note : Constitue un regroupement de premier niveau sous le schème Processus/activité générique.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Équivalent anglais

    • To define rules