Fiche du terme - Définir les structures démocratiques

Terme

Définir les structures démocratiques

Définition

Processus qui consiste, pour l'administration publique, particulièrement les membres d'une assemblée législative, à élaborer les grands principes qui régissent les organes de la démocratie.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Définir les règles
      • Légiférer

Équivalent anglais

• TO DEFINE DEMOCRATIC STRUCTURES