Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Délégation de pouvoir

Terme

Délégation de pouvoir

Définition

Action par laquelle une personne constituée en autorité cède à un subordonné une partie de ses pouvoirs.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • DELEGATION OF AUTHORITY