Fiche du terme - Délivrer

Terme

Délivrer

Définition

Remettre officiellement un document constatant un acte juridique, spécialement une autorisation ou une attestation.

Termes génériques

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire fonctionner les programmes et services
      • Réaliser
• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire appliquer les règles
      • Déclarer conforme

Termes associés

• Émettre
• Titres

Équivalent anglais

• TO ISSUE