Fiche du terme - Mesure disciplinaire

Terme

Mesure disciplinaire

Définition

Disposition prise par l'employeur à la suite d'un manquement volontaire de l'employé, dans le but d'assurer le respect de la discipline.

Terme générique

• Processus
  • Processus-activité générique
    • Faire fonctionner les programmes et services
      • Échanger

Termes spécifiques

• Congédiement
• Réprimande
• Suspension

Terme associé

• Mesure administrative

Équivalent anglais

• DISCIPLINARY SANCTION