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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Demandeur
Demandeur
Personne qui, prenant l'initiative d'un procès, s'adresse à un tribunal pour faire reconnaître l'existence d'un droit. Note(s) : En droit judiciaire québécois, on emploie le mot demandeur pour désigner la personne qui introduit sa demande par une déclaration; par contre, on utilise le mot requérant lorsque l'action commence par une requête. Le féminin « demandeuse » n'appartient pas à la langue juridique.
