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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Demandeur

    Terme

    Demandeur

    Définition

    Personne qui, prenant l'initiative d'un procès, s'adresse à un tribunal pour faire reconnaître l'existence d'un droit. Note(s) : En droit judiciaire québécois, on emploie le mot demandeur pour désigner la personne qui introduit sa demande par une déclaration; par contre, on utilise le mot requérant lorsque l'action commence par une requête. Le féminin « demandeuse » n'appartient pas à la langue juridique.

    Terme employé pour

    • demanderesse
    • demandeuse
    • partie demanderesse

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Plaintiff

    Association externe