Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Dénégation de culpabilité

    Terme

    Dénégation de culpabilité

    Définition

    Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à nier sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée. Note(s) : Le terme « contestation de l'accusation » peut également être utilisé en ce sens. Éviter l'expression « plaidoyer de non-culpabilité », un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.

    Terme employé pour

    • contestation de l'accusation
    • plaidoyer de non-culpabilité

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Plea of not guilty