Fiche du terme - Dénégation de culpabilité

Terme

Dénégation de culpabilité

Définition

Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à nier sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée. Note(s) : Le terme « contestation de l'accusation » peut également être utilisé en ce sens. Éviter l'expression « plaidoyer de non-culpabilité », un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.

Terme employé pour

• contestation de l'accusation
• plaidoyer de non-culpabilité

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Système pénal

Terme associé

• Accusation

Équivalent anglais

• PLEA OF NOT GUILTY