Fiche du terme - Agent de la paix

Terme

Agent de la paix

Définition

Personne qui, étant désignée par les prescriptions du code criminel, exerce les pouvoirs rattachés à ses fonctions pour maintenir l'ordre. Note(s) : Selon le code criminel canadien, un agent de la paix peut être un maire, un juge de paix et, sous certaines conditions, un agent de police, un huissier, un agent des douanes, un garde-pêche, un militaire, etc. (Source : GDT, 2003)

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Termes associés

• Police
• Policier

Équivalent anglais

• Peace officer