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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Agent de la paix

    Terme

    Agent de la paix

    Définition

    Personne qui, étant désignée par les prescriptions du code criminel, exerce les pouvoirs rattachés à ses fonctions pour maintenir l'ordre. Note(s) : Selon le code criminel canadien, un agent de la paix peut être un maire, un juge de paix et, sous certaines conditions, un agent de police, un huissier, un agent des douanes, un garde-pêche, un militaire, etc. (Source : GDT, 2003)

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Peace officer