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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Dépôt fiduciaire

    Terme

    Dépôt fiduciaire

    Définition

    Acceptation en dépôt de titres ou autres objets et valeurs remis par deux, voire plusieurs mandants pour qu'ils soient remis sous certaines conditions bien déterminées à l'un des mandants ou à un tiers.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Escrow