Fiche du terme - Dépôt légal

Terme

Dépôt légal

Définition

Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales.

Terme employé pour

• dépôt légal d'un livre

Termes génériques

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources informationnelles
      • Gestion documentaire
        • Utilisation des ressources documentaires
• Domaine
  • Information, culture, communications
    • Culture (société)
      • Industrie culturelle
        • Industrie du livre
          • Édition

Terme spécifique

• Dépôt légal d'une publication

Terme associé

• Bibliothèque nationale

Équivalent anglais

• Legal deposit