Fiche du terme - Déréglementation

Terme

Déréglementation

Définition

Allégement ou suppression de la réglementation dans un secteur donné dans le but de diminuer les contraintes juridiques pesant sur l'exercice de ce secteur. Note(s) : La déréglementation vise à éliminer les entraves au marché libre, à stimuler la concurrence et à encourager les innovations

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Administration publique

Termes associés

• Allégement réglementaire
• Livre concurrence
• Réglementation
• RÉVISION RÉGLEMENTAIRE

Équivalent anglais

• LIBERALIZATION