Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Déréglementation

Terme

Déréglementation

Définition

Allégement ou suppression de la réglementation dans un secteur donné dans le but de diminuer les contraintes juridiques pesant sur l'exercice de ce secteur. Note(s) : La déréglementation vise à éliminer les entraves au marché libre, à stimuler la concurrence et à encourager les innovations

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • LIBERALIZATION