Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Déréglementation

    Terme

    Déréglementation

    Définition

    Allégement ou suppression de la réglementation dans un secteur donné dans le but de diminuer les contraintes juridiques pesant sur l'exercice de ce secteur. Note(s) : La déréglementation vise à éliminer les entraves au marché libre, à stimuler la concurrence et à encourager les innovations

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Liberalization