Fiche du terme - Dérogation

Terme

Dérogation

Définition

Exception prévue par une loi ou un règlement, ou accordée par une autorité administrative, qui permet d'agir à l'encontre d'une règle. (Source : GDT, 2001)

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Terme associé

• Pouvoir dérogatoire

Équivalent anglais

• Derogation