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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Détention préventive

    Terme

    Détention préventive

    Définition

    Mesure ordonnée par l'autorité judiciaire et qui a pour effet de retenir l'individu arrêté dans un établissement pénitentiaire à la disposition de la justice.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Detention on suspicion