Fiche du terme - Dézonage

Terme

Dézonage

Définition

Fait de modifier l'affectation d'une zone de territoire ou d'une partie de cette zone, ce qui a pour effet d'en changer les conditions d'utilisation, en particulier le fait d'exclure un lot de la zone agricole permanente.

Terme employé pour

• changement de zonage

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Affaires municipales
        • Urbanisme
          • Zonage
            • Zonage agricole

Terme associé

• Protection du territoire agricole

Équivalent anglais

• REZONING