Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Dézonage

    Terme

    Dézonage

    Définition

    Fait de modifier l'affectation d'une zone de territoire ou d'une partie de cette zone, ce qui a pour effet d'en changer les conditions d'utilisation, en particulier le fait d'exclure un lot de la zone agricole permanente.

    Terme employé pour

    • changement de zonage

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Rezoning