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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Directive

Terme

Directive

Définition

1. Prescription qui émane d'une autorité administrative et qui détermine la ligne de conduite à adopter, l'orientation à suivre ou la façon de procéder. Note(s) : La directive peut notamment rendre obligatoire l'application d'une politique. Par extension, le terme directive désigne également le texte ou le document qui présente la directive. Le terme directive s'emploie souvent au pluriel. 2. Instruction donnée par le président de l'Assemblée nationale sur une question de procédure qui lui est soumise par un parlementaire.

Terme employé pour

  • directives

Termes génériques

Terme spécifique

Équivalent anglais

  • DIRECTIVE

Association externe