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Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Discrimination
Discrimination
Toute personne au Québec a droit d'être traitée en pleine égalité et, par conséquent, à la protection contre la discrimination interdite dans l'exercice de l'ensemble des droits et libertés reconnus par la Charte. Il y a discrimination interdite lorsqu'un individu ou une organisation se fonde sur une « caractéristique personnelle » de quelqu'un pour lui refuser, par exemple, un emploi, un logement, l'accès à un lieu public ou l'exercice d'un autre droit reconnu par la Charte. Pour être interdite, la discrimination ne doit pas obligatoirement être directe. Elle peut aussi découler d'une règle apparemment neutre, applicable à tous, mais qui a des effets préjudiciables sur une personne à cause d'une « caractéristique personnelle » définie comme un motif de discrimination.
