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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Disposition de dérogation

    Terme

    Disposition de dérogation

    Définition

    Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la Constitution ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il pourra y être dérogé. Note(s) : Ne pas confondre disposition de dérogation et disposition dérogatoire. La première est une disposition qui, dans une loi, définit les conditions dans lesquelles on peut déroger à celle-ci, tandis que la seconde est une disposition qui déroge à une loi.

    Terme employé pour

    • clause de dérogation
    • clause de retrait
    • clause dérogatoire
    • clause nonobstant
    • disposition de retrait

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Notwithstanding clause, override clause