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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Dissolution d'union civile

    Terme

    Dissolution d'union civile

    Définition

    L'union civile se dissout par le décès de l'un des conjoints ou, lorsque la volonté de faire vie commune est irrémédiablement atteinte, par déclaration commune notariée ou par jugement du tribunal. L'union civile est également dissoute si les deux conjoints se marient ensemble.

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Dissolving a civil union