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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - District judiciaire

    Terme

    District judiciaire

    Définition

    Division territoriale constituée aux fins de l'administration de la justice.

    Terme employé pour

    • district d'appel

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Judicial district