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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Divorce

    Terme

    Divorce

    Définition

    Dissolution du mariage qui se prononce du vivant des mariés, par jugement. Note(s) : Le divorce relève de la compétence fédérale. Ne pas confondre avec la séparation de corps qui est une sanction du tribunal mettant fin à l'obligation pour les époux de faire vie commune. La séparation de corps ne met pas fin au lien du mariage.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Divorce