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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Document de transaction

    Terme

    Document de transaction

    Définition

    Document établissant certaines informations relatives à un échange pouvant lier les parties juridiquement ou financièrement par une signature ou par tout autre moyen approuvé et reconnu par l'institution, par exemple une déclaration de revenus ou une demande de renouvellement de permis de conduire, soit sur papier, soit par service en ligne. (Source : BAnQ, 2009)

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Legally binding document