Fiche du terme - Document de transaction

Terme

Document de transaction

Définition

Document établissant certaines informations relatives à un échange pouvant lier les parties juridiquement ou financièrement par une signature ou par tout autre moyen approuvé et reconnu par l'institution, par exemple une déclaration de revenus ou une demande de renouvellement de permis de conduire, soit sur papier, soit par service en ligne. (Source : BAnQ, 2009)

Terme générique

• Document
  • Type de document

Termes spécifiques

• Caractéristiques matérielles
• Chemin d'accès
• Classification par type de document
• Créateur du document
• Date du document (action)
• Description
• Destinataire
• Expéditeur
• Format
• Format d'enregistrement institutionnel
• Identifiant du document
• Instance de transaction
• Langue (document)
• Portée
• Relation
• Signataire
• Statut de version
• Tierce partie
• Titre
• Titres

Termes associés

• Document gouvernemental
• Élément de métadonnée
• Transaction (affaires)
• Transaction en ligne
• Usage de faux

Équivalent anglais

• Legally binding document