Fiche du terme - Document institutionnel

Terme

Document institutionnel

Définition

Document qui a été enregistré dans un système placé sous l'autorité d'une institution (ministère, organisme ou entreprise).

Terme employé pour

• document administratif

Terme générique

• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Statut
        • Statut de document

Équivalent anglais

• RECORD