Domaine hydrique public
Partie du territoire québécois située dans le lit de la mer, d'un cours d'eau ou d'un lac, incluant les rives, soit la bande de terrain délimitée par les lignes des basses et hautes eaux naturelles, sans débordement. Note(s) : Le domaine hydrique, constitué du lit des lacs et des cours d'eau du Québec les plus importants, appartient à l'État québécois et est placé sous l'autorité du ministre de l'Environnement, qui supervise les interventions qui s'y effectuent.