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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Domaine hydrique public

    Terme

    Domaine hydrique public

    Définition

    Partie du territoire québécois située dans le lit de la mer, d'un cours d'eau ou d'un lac, incluant les rives, soit la bande de terrain délimitée par les lignes des basses et hautes eaux naturelles, sans débordement. Note(s) : Le domaine hydrique, constitué du lit des lacs et des cours d'eau du Québec les plus importants, appartient à l'État québécois et est placé sous l'autorité du ministre de l'Environnement, qui supervise les interventions qui s'y effectuent.

    Terme employé pour

    • eaux publiques
    • hydrographie
    • ressource hydrique

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Public water