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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Dommage immatériel

    Terme

    Dommage immatériel

    Définition

    Préjudice consécutif à un dommage matériel ou corporel, et qui peut consister, par exemple, en la perte d'un gain, de la jouissance d'un droit ou d'un service. Note(s) : Les termes dommage immatériel et dommage indirect s'emploient souvent au pluriel.

    Terme employé pour

    • dommage indirect

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Consequential loss