Fiche du terme - Dommage immatériel

Terme

Dommage immatériel

Définition

Préjudice consécutif à un dommage matériel ou corporel, et qui peut consister, par exemple, en la perte d'un gain, de la jouissance d'un droit ou d'un service. Note(s) : Les termes dommage immatériel et dommage indirect s'emploient souvent au pluriel.

Terme employé pour

• dommage indirect

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Assurance
      • Dommage

Terme associé

• Assurance de dommages

Équivalent anglais

• CONSEQUENTIAL LOSS