Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Dossier de cas

Terme

Dossier de cas

Définition

Ensemble d'information et de documents relatifs à une personne ou un cas particulier soumis à un programme, par exemple une demande d'aide, une demande de permis, ou un service administratif.

Terme employé pour

  • dossier d'une affaire
  • dossier de demande

Terme générique

Équivalent anglais

  • Case file