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Fiche du terme - Droit (généralités)
Fiche du terme
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Droit (généralités)
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Regroupement de termes associés au droit en général. (Source : TAG, 2015)
Terme générique
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Loi, justice et droit
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Abrogation
Action collective
Action en justice
Adjudication
Aide juridique
Aliénation
Allégation
Amendement
Antécédents judiciaires
Appel
Arbitrage
Arrêt des procédures
Article interprétatif
Assermentation
Audience
Audition
Cassation
Cautionnement
Citation à comparaître
Comparution
Conciliation
Confiscation
Consignation judiciaire
Constat
Constitutionnalisation
Déclaration sous serment
Dédommagement
Défaut de comparution
Défaut de contestation
Défense
Degré de juridiction
Déjudiciarisation
Délai de prescription
Délateur
Demande en justice
Dérogation
Disposition de dérogation
Disposition de temporisation
Dissolution
Droit d'appel
Droit de la preuve
Droit de préemption
Empiétement
Enregistrement
Exonération
Expertise
Extraterritorialité
Faute professionnelle
Flou juridique
Frais juridiques
Grand sceau
Greffe (droit)
Homologation
Huis clos
Immunité
Impartialité
Incapacité juridique
Incessibilité
Injonction
Insaisissabilité
Instance
Interdiction
Jour d'audience
Judiciarisation
Jugement
Jugement déclaratif de décès
Justice participative
Légalité
Liquidation
Litige
Magistrature
Médiation (droit)
Mésentente
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Moratoire
Non-judiciarisation
Objection préliminaire
Obligation légale
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Plumitif
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Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Précédent
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Requête (droit)
RÉSILIATION
Responsabilité civile
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