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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit (généralités)

Terme

Droit (généralités)

Définition

Regroupement de termes associés au droit en général. (Source : TAG, 2015)

Terme générique

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Law