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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit à l'information

    Terme

    Droit à l'information

    Définition

    1. Droit du public de connaître l'existence et l'objectif de systèmes d'information, de connaître les types de données qu'ils traitent, ce qu'il advient de ces données et quelles sont les personnes intéressées ayant accès à ces données. 2. Droit de toute personne justifiant de son identité d'interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements automatisés, en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, les cas échéants, d'en obtenir communication.

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Right of access