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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit administratif

    Terme

    Droit administratif

    Définition

    Branche du droit qui traite des lois relatives à la constitution de l'État, au fonctionnement de ses services et à l'exercice de ses pouvoirs dans ses relations avec les citoyens. Note(s) : Le droit administratif s'appelait autrefois le droit public. Il a pour objet, l'application et l'observance des règles de la justice distributive. Le droit scolaire et le droit municipal appartiennent au droit administratif, alors que le droit du travail est mixte. Il peut être dit, selon la diversité de ses aspects, de droit public ou de droit privé.

    Terme employé pour

    • droit public

    Terme générique

    Terme spécifique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Administrative law