Fiche du terme - Droit civil

Terme

Droit civil

Définition

Branche du droit privé qui gouverne les relations entre les personnes. Note(s) : Le droit civil est une partie essentielle du droit privé.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (spécialités juridiques)

Terme associé

• Droits d'accise

Équivalent anglais

• CIVIL LAW