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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit d'auteur

Terme

Droit d'auteur

Définition

Droit exclusif, détenu par un auteur ou son mandataire, d'exploiter à son profit pendant une durée déterminée, une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique. Somme que touche l'auteur sur la vente ou la reproduction d'un ouvrage.

Terme employé pour

  • droits d'auteur
  • royalties

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • COPYRIGHT, ROYALTIES

Association externe