Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit de passage

    Terme

    Droit de passage

    Définition

    Autorisation accordée pour emprunter un chemin situé sur une propriété privée. (Source : GDT, 1992) Note(s) : En tant que gestionnaire du territoire public, le gouvernement du Québec accorde des droits de passage sur les terres publiques.

    Terme employé pour

    • enclave
    • servitude de passage

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Right of way, wayleave