Fiche du terme - Droit de passage

Terme

Droit de passage

Définition

Autorisation accordée pour emprunter un chemin situé sur une propriété privée. (Source : GDT, 1992) Note(s) : En tant que gestionnaire du territoire public, le gouvernement du Québec accorde des droits de passage sur les terres publiques.

Terme employé pour

• enclave
• servitude de passage

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Droits (prérogatives)

Terme associé

• Servitude

Équivalent anglais

• Right of way, wayleave