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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit de propriété

    Terme

    Droit de propriété

    Définition

    Droit qui confère toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien, dans les limites prévues par la loi. Note(s) : Le terme propriété, accompagné d'un adjectif, précise soit l'appartenance (propriété individuelle, propriété collective, propriété privée), soit la nature de l'objet possédé (propriété foncière, propriété immobilière, propriété mobilière). (Source : GDT, 2001)

    Terme générique

    Terme spécifique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Property