Fiche du terme - Droit de propriété

Terme

Droit de propriété

Définition

Droit qui confère toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien, dans les limites prévues par la loi. Note(s) : Le terme propriété, accompagné d'un adjectif, précise soit l'appartenance (propriété individuelle, propriété collective, propriété privée), soit la nature de l'objet possédé (propriété foncière, propriété immobilière, propriété mobilière). (Source : GDT, 2001)

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Droits (prérogatives)

Terme spécifique

• Droit de clôture

Terme associé

• Propriété (droit)

Équivalent anglais

• Property