Fiche du terme - Droit de refus de travailler

Terme

Droit de refus de travailler

Définition

Note(s) : Un salarié peut exercer son droit de refus de travailler : - quotidiennement après : . plus de 4 heures au-delà de ses heures habituelles ou plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte; . plus de 12 heures par période de 24 heures pour le salarié dont les heures quotidiennes de travail sont variables ou effectuées de manière non continue. - hebdomadairement après : . plus de 50 heures sauf s'il y a étalement des heures de travail; ou . plus de 60 heures pour un salarié qui travaille dans un endroit isolé ou qui effectue des travaux sur le territoire de la Baie James.

Terme employé pour

• refus de travail
• refus de travailler

Terme générique

• Domaine
  • Éducation, emploi et sciences
    • Travail
      • Conditions de travail

Terme associé

• Travail dangereux

Équivalent anglais

• RIGHT TO REFUSE TO WORK