Terme
Droit de refus de travailler
Définition
Note(s) :
Un salarié peut exercer son droit de refus de travailler :
- quotidiennement après :
. plus de 4 heures au-delà de ses heures habituelles ou plus de 14 heures par
période de 24 heures, selon la période la plus courte;
. plus de 12 heures par période de 24 heures pour le salarié dont les heures
quotidiennes de travail sont variables ou effectuées de manière non continue.
- hebdomadairement après :
. plus de 50 heures sauf s'il y a étalement des heures de travail; ou
. plus de 60 heures pour un salarié qui travaille dans un endroit isolé ou qui
effectue des travaux sur le territoire de la Baie James.
Terme employé pour
- refus de travail
- refus de travailler
Terme générique
Terme associé
Équivalent anglais