Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit de visite

    Terme

    Droit de visite

    Définition

    En droit de la famille, droit accordé au parent qui n'a pas la garde de l'enfant de lui rendre visite dans un endroit déterminé et, parfois, de l'emmener dans un autre lieu pour une période de temps. Note(s) : Dans la version française des textes de loi canadiens, on emploie le terme « droit d'accès » (en anglais, access) dont le sens comprend celui de « droit de visite » : en effet, selon la décision du juge et des circonstances, le droit d'accès peut consister en un droit de visite, de sortie, d'hébergement ou de contacts divers.

    Terme employé pour

    • droit de sortie
    • visite supervisée

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Access