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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit des affaires

    Terme

    Droit des affaires

    Définition

    Ensemble des règles du droit privé régissant les actes des sociétés et entreprises, les rapports juridiques qui en découlent et leurs dirigeants. Droit qui gouverne les différentes composantes de la vie économique. Note(s) : Le droit des affaires englobe, notamment, le droit commercial et le droit des sociétés.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Corporation law